Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le site Pages de Doctrine est accessible à l'adresse :
Le responsable du traitement des données personnelles est Pages de Doctrine.
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française applicable.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse de facturation ;
- Code postal, ville et pays ;
- Numéro de téléphone (si renseigné) ;
- Informations nécessaires à l'inscription à une formation ;
- Historique de vos inscriptions et commandes ;
- Adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Nous ne collectons aucune donnée sensible.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- gérer votre compte client ;
- enregistrer vos inscriptions aux formations présentielles ;
- établir et mettre à disposition vos factures ;
- permettre le téléchargement de vos attestations de suivi après votre participation à une formation ;
- communiquer avec vous au sujet de votre inscription ;
- répondre à vos demandes ;
- satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables ;
- prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site.
4. Paiement sécurisé
Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de Stripe, prestataire spécialisé dans le paiement sécurisé.
Les informations relatives à votre carte bancaire sont transmises directement à Stripe via une connexion sécurisée.
Pages de Doctrine n'a jamais accès à vos données bancaires et ne les conserve à aucun moment.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Stripe, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.
5. Accès à votre espace client
La création d'un compte vous permet notamment de :
- consulter l'historique de vos inscriptions ;
- télécharger vos factures ;
- télécharger vos attestations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
Vos identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de Pages de Doctrine ;
- à notre hébergeur IONOS ;
- à Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux inscriptions, commandes et factures sont conservées pendant les durées prévues par la législation française, notamment en matière comptable et fiscale.
Les données de votre compte client sont conservées tant que celui-ci reste actif ou jusqu'à votre demande de suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies indispensables au fonctionnement de ses services, notamment pour :
- maintenir votre session de connexion ;
- gérer votre panier et votre réservation ;
- assurer le bon fonctionnement de votre espace client.
Si des cookies non essentiels sont utilisés (mesure d'audience ou services tiers), votre consentement sera recueilli conformément à la réglementation en vigueur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont protégées par un certificat SSL (HTTPS).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur le site.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.