Pack 2 modules : SAS & Pactes d’associés
SOCIÉTÉS
Pack 2 modules : SAS & Pactes d’associés
Strasbourg • 12 Novembre 2026
Module 1 - La SAS : actualités et difficultés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - Actualités des pactes d’associés • 14h à 17h30
Tarif : 500 € 300 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme : Les Pactes d’actionnaires
Les Pactes d’actionnaires
I – La conclusion du pacte
A – La place de la société
Partie ou tiers ?
En présence de la société, la société gardienne du pacte ?
B – L’articulation des statuts et du pacte
Compléter ou déroger ?
SAS et autres formes sociales
II – Le contenu du pacte
A – Les promesses de cession
Le prix, 1592 ou 1843-4 du Code civil
Clause d’entrainement (Drag along), d’offre alternative (Buy or sell),
de bad leaver
B – Les conventions de vote
Validité
Efficacité
C – L’obligation de non-concurrence
Validité
Efficacité
III – Le devenir du pacte
A – La durée du pacte
Durée du pacte, durées des clauses
Durée déterminée ou durée indéterminée
Fin du pacte et sortie du pacte
B – L’évolution du pacte
Transmission
Modification
Voir le programme : La SAS, actualités et difficultés
La SAS, actualités et difficultés
I – Les associés
A – Le statut individuel
Clause d’exclusion
Agrément des héritiers
Violation des clauses statutaires (préemption)
B – Les décisions collectives
Aménagement du droit de vote et la majorité
Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)
II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
Représentant permanent
Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
Pouvoirs du directeur général
Dépôt des comptes
B – La fin des fonctions
Révocation
Démission
Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires
M. Jean-François HAMELIN
Professeur à l’Université Bourgogne Europe
Pack 2 modules : SAS & Pactes d’associés
SOCIÉTÉS
Pack 2 modules : SAS & Pactes d’associés
Strasbourg • 12 Novembre 2026
Module 1 - La SAS : actualités et difficultés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - Actualités des pactes d’associés • 14h à 17h30
Tarif : 500 € 300 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme : Les Pactes d’actionnaires
Les Pactes d’actionnaires
I – La conclusion du pacte
A – La place de la société
Partie ou tiers ?
En présence de la société, la société gardienne du pacte ?
B – L’articulation des statuts et du pacte
Compléter ou déroger ?
SAS et autres formes sociales
II – Le contenu du pacte
A – Les promesses de cession
Le prix, 1592 ou 1843-4 du Code civil
Clause d’entrainement (Drag along), d’offre alternative (Buy or sell),
de bad leaver
B – Les conventions de vote
Validité
Efficacité
C – L’obligation de non-concurrence
Validité
Efficacité
III – Le devenir du pacte
A – La durée du pacte
Durée du pacte, durées des clauses
Durée déterminée ou durée indéterminée
Fin du pacte et sortie du pacte
B – L’évolution du pacte
Transmission
Modification
Voir le programme : La SAS, actualités et difficultés
La SAS, actualités et difficultés
I – Les associés
A – Le statut individuel
Clause d’exclusion
Agrément des héritiers
Violation des clauses statutaires (préemption)
B – Les décisions collectives
Aménagement du droit de vote et la majorité
Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)
II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
Représentant permanent
Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
Pouvoirs du directeur général
Dépôt des comptes
B – La fin des fonctions
Révocation
Démission
Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires