Pack 2 modules : Pactes d’associés & cessions de titres
SOCIÉTÉS
Pack 2 modules : Pactes d’associés & cessions de titres
Toulouse • 11 Décembre 2026
Module 1 - Actualités des pactes d’associés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - Les points de vigilance sur les cessions de titres sociaux • 14h à 17h30
Tarif : 500 € 300 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme : Les Pactes d’actionnaires
Les Pactes d’actionnaires
I – La conclusion du pacte
A – La place de la société
Partie ou tiers ?
En présence de la société, la société gardienne du pacte ?
B – L’articulation des statuts et du pacte
Compléter ou déroger ?
SAS et autres formes sociales
II – Le contenu du pacte
A – Les promesses de cession
Le prix, 1592 ou 1843-4 du Code civil
Clause d’entrainement (Drag along), d’offre alternative (Buy or sell),
de bad leaver
B – Les conventions de vote
Validité
Efficacité
C – L’obligation de non-concurrence
Validité
Efficacité
III – Le devenir du pacte
A – La durée du pacte
Durée du pacte, durées des clauses
Durée déterminée ou durée indéterminée
Fin du pacte et sortie du pacte
B – L’évolution du pacte
Transmission
Modification
M. Jean-François HAMELIN
Professeur à l’Université Bourgogne Europe
Voir le programme : Les points de vigilance sur les cessions de titres sociaux
Les points de vigilance sur les cessions de titres sociaux
I. L’anticipation de la cession
A. Le régime matrimonial
B. La détermination du prix
C. L’existence de clauses au sein de pactes
D. L’agrément
II. L’acte de cession / la cession
A. Les précautions classiques
B. Les garanties
III. L'opposabilité de la cession
IV. La fixation du prix par l’expert
V. La fiscalité de la cession
M. Sandrine TISSEYRE
Professeur à l’Université de Toulouse Capitole
Pack 2 modules : Pactes d’associés & cessions de titres
SOCIÉTÉS
Pack 2 modules : Pactes d’associés & cessions de titres
Toulouse • 11 Décembre 2026
Module 1 - Actualités des pactes d’associés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - Les points de vigilance sur les cessions de titres sociaux • 14h à 17h30
Tarif : 500 € 300 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme : Les Pactes d’actionnaires
Les Pactes d’actionnaires
I – La conclusion du pacte
A – La place de la société
Partie ou tiers ?
En présence de la société, la société gardienne du pacte ?
B – L’articulation des statuts et du pacte
Compléter ou déroger ?
SAS et autres formes sociales
II – Le contenu du pacte
A – Les promesses de cession
Le prix, 1592 ou 1843-4 du Code civil
Clause d’entrainement (Drag along), d’offre alternative (Buy or sell),
de bad leaver
B – Les conventions de vote
Validité
Efficacité
C – L’obligation de non-concurrence
Validité
Efficacité
III – Le devenir du pacte
A – La durée du pacte
Durée du pacte, durées des clauses
Durée déterminée ou durée indéterminée
Fin du pacte et sortie du pacte
B – L’évolution du pacte
Transmission
Modification
Voir le programme : Les points de vigilance sur les cessions de titres sociaux
Les points de vigilance sur les cessions de titres sociaux
I. L’anticipation de la cession
A. Le régime matrimonial
B. La détermination du prix
C. L’existence de clauses au sein de pactes
D. L’agrément
II. L’acte de cession / la cession
A. Les précautions classiques
B. Les garanties
III. L'opposabilité de la cession
IV. La fixation du prix par l’expert
V. La fiscalité de la cession