La SAS : actualités et difficultés
SOCIÉTÉS
La SAS : actualités et difficultés
Strasbourg • 12 Novembre • 9h-12h30
Tarif : 250 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme
La SAS, actualités et difficultés
I – Les associés
A – Le statut individuel
Clause d’exclusion
Agrément des héritiers
Violation des clauses statutaires (préemption)
B – Les décisions collectives
Aménagement du droit de vote et la majorité
Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)
II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
Représentant permanent
Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
Pouvoirs du directeur général
Dépôt des comptes
B – La fin des fonctions
Révocation
Démission
Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires
La SAS : actualités et difficultés
SOCIÉTÉS
La SAS : actualités et difficultés
Strasbourg • 12 Novembre • 9h-12h30
Tarif : 250 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
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La SAS, actualités et difficultés
I – Les associés
A – Le statut individuel
Clause d’exclusion
Agrément des héritiers
Violation des clauses statutaires (préemption)
B – Les décisions collectives
Aménagement du droit de vote et la majorité
Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)
II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
Représentant permanent
Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
Pouvoirs du directeur général
Dépôt des comptes
B – La fin des fonctions
Révocation
Démission
Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires
M. Jean-François HAMELIN
Professeur à l’Université Bourgogne Europe