Actualités des pactes d’associés
SOCIÉTÉS
Actualités des pactes d’associés
Lille • 9 Novembre • 14h-17h30
Tarif : 250 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme
Les Pactes d’actionnaires
I – La conclusion du pacte
A – La place de la société
Partie ou tiers ?
En présence de la société, la société gardienne du pacte ?
B – L’articulation des statuts et du pacte
Compléter ou déroger ?
SAS et autres formes sociales
II – Le contenu du pacte
A – Les promesses de cession
Le prix, 1592 ou 1843-4 du Code civil
Clause d’entrainement (Drag along), d’offre alternative (Buy or sell),
de bad leaver
B – Les conventions de vote
Validité
Efficacité
C – L’obligation de non-concurrence
Validité
Efficacité
III – Le devenir du pacte
A – La durée du pacte
Durée du pacte, durées des clauses
Durée déterminée ou durée indéterminée
Fin du pacte et sortie du pacte
B – L’évolution du pacte
Transmission
Modification
Actualités des pactes d’associés
SOCIÉTÉS
Actualités des pactes d’associés
Lille • 9 Novembre • 14h-17h30
Tarif : 250 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme
Les Pactes d’actionnaires
I – La conclusion du pacte
A – La place de la société
Partie ou tiers ?
En présence de la société, la société gardienne du pacte ?
B – L’articulation des statuts et du pacte
Compléter ou déroger ?
SAS et autres formes sociales
II – Le contenu du pacte
A – Les promesses de cession
Le prix, 1592 ou 1843-4 du Code civil
Clause d’entrainement (Drag along), d’offre alternative (Buy or sell),
de bad leaver
B – Les conventions de vote
Validité
Efficacité
C – L’obligation de non-concurrence
Validité
Efficacité
III – Le devenir du pacte
A – La durée du pacte
Durée du pacte, durées des clauses
Durée déterminée ou durée indéterminée
Fin du pacte et sortie du pacte
B – L’évolution du pacte
Transmission
Modification
M. Jean-François HAMELIN
Professeur à l’Université Bourgogne Europe