Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale
SOCIÉTÉS
Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale
Dijon • 26 Novembre 2026
Module 1 - La SAS : actualités et difficultés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - La société et les vicissitudes de la vie familiale • 14h à 17h30
Tarif : 500 € 300 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme : La SAS, actualités et difficultés
La SAS, actualités et difficultés
I – Les associés
A – Le statut individuel
Clause d’exclusion
Agrément des héritiers
Violation des clauses statutaires (préemption)
B – Les décisions collectives
Aménagement du droit de vote et la majorité
Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)
II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
Représentant permanent
Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
Pouvoirs du directeur général
Dépôt des comptes
B – La fin des fonctions
Révocation
Démission
Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires
Voir le programme : La société et les vicissitudes de la vie familiale
La société et les vicissitudes de la vie familiale
I - Le divorce
A - La société d’un époux
Les parts sociales (1832-2, distinction du titre de la finance)
Les actions (qualité d’associé, partage de l’indivision)
B - La société entre époux
Le retrait
La dissolution
II – Le décès
A – Le décès de l’associé
L’agrément des héritiers (qualité d’associé, démembrement)
La valorisation des droits sociaux
B – Le décès du dirigeant
Vacance de la direction
Direction successive
III – L’état de besoin : la mise à disposition à titre gratuit d’un bien de la société
A – Validité
La conformité à l’objet social
La conformité à la finalité sociale
Les conventions réglementées
B – La fiscalité}
La société civile translucide
La société civile opaque
IV – L’incapacité
A – L’incapacité de l’associé
B – L’incapacité du dirigeant

M. Jean-François HAMELIN
Professeur à l’Université Bourgogne Europe
Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale
SOCIÉTÉS
Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale
Dijon • 26 Novembre 2026
Module 1 - La SAS : actualités et difficultés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - La société et les vicissitudes de la vie familiale • 14h à 17h30
Tarif : 500 € 300 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme : La SAS, actualités et difficultés
La SAS, actualités et difficultés
I – Les associés
A – Le statut individuel
Clause d’exclusion
Agrément des héritiers
Violation des clauses statutaires (préemption)
B – Les décisions collectives
Aménagement du droit de vote et la majorité
Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)
II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
Représentant permanent
Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
Pouvoirs du directeur général
Dépôt des comptes
B – La fin des fonctions
Révocation
Démission
Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires
Voir le programme : La société et les vicissitudes de la vie familiale
La société et les vicissitudes de la vie familiale
I - Le divorce
A - La société d’un époux
Les parts sociales (1832-2, distinction du titre de la finance)
Les actions (qualité d’associé, partage de l’indivision)
B - La société entre époux
Le retrait
La dissolution
II – Le décès
A – Le décès de l’associé
L’agrément des héritiers (qualité d’associé, démembrement)
La valorisation des droits sociaux
B – Le décès du dirigeant
Vacance de la direction
Direction successive
III – L’état de besoin : la mise à disposition à titre gratuit d’un bien de la société
A – Validité
La conformité à l’objet social
La conformité à la finalité sociale
Les conventions réglementées
B – La fiscalité}
La société civile translucide
La société civile opaque
IV – L’incapacité
A – L’incapacité de l’associé
B – L’incapacité du dirigeant
