Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale

SOCIÉTÉS

Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale

Dijon • 26 Novembre 2026

Module 1 - La SAS : actualités et difficultés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - La société et les vicissitudes de la vie familiale • 14h à 17h30

Tarif  : 500 € 300 € HT par participant

Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB

Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18

Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.

Voir le programme : La SAS, actualités et difficultés

La SAS, actualités et difficultés

I – Les associés
A – Le statut individuel
       Clause d’exclusion
       Agrément des héritiers
       Violation des clauses statutaires (préemption)

B – Les décisions collectives
       Aménagement du droit de vote et la majorité
       Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)

II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
       Représentant permanent
       Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
       Pouvoirs du directeur général
       Dépôt des comptes

B – La fin des fonctions   
       
Révocation
       
Démission
       Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires

Voir le programme : La société et les vicissitudes de la vie familiale

La société et les vicissitudes de la vie familiale

I - Le divorce
A - La société d’un époux
       Les parts sociales (1832-2, distinction du titre de la finance)
       Les actions (qualité d’associé, partage de l’indivision)
B - La société entre époux
       Le retrait
       La dissolution

 II – Le décès
A – Le décès de l’associé
       L’agrément des héritiers (qualité d’associé, démembrement)
       
La valorisation des droits sociaux
B – Le décès du dirigeant
       Vacance de la direction
       Direction successive

III – L’état de besoin : la mise à disposition à titre gratuit d’un bien de la société
A – Validité
       La conformité à l’objet social
       La conformité à la finalité sociale
       Les conventions réglementées
B – La fiscalité}
       La société civile translucide
       La société civile opaque

IV – L’incapacité
A – L’incapacité de l’associé
B – L’incapacité du dirigeant

Jean-François Hamelin, professeur en droit des sociétés et droit des contrats – Pages de Doctrine

M. Jean-François HAMELIN

Professeur à l’Université Bourgogne Europe

* Formation dispensée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux Art. 14-2 L. n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 85 D. n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Organisme en charge de la formation : SAS Pages de doctrine - Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11788745078 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale

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Pack 2 modules : SAS & La société et les vicissitudes de la vie familiale

Dijon • 26 Novembre 2026

Module 1 - La SAS : actualités et difficultés · 9 h – 12 h 30
Module 2 - La société et les vicissitudes de la vie familiale • 14h à 17h30

Tarif  : 500 € 300 € HT par participant

Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB

Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18

Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.

Voir le programme : La SAS, actualités et difficultés

La SAS, actualités et difficultés

I – Les associés
A – Le statut individuel
       Clause d’exclusion
       Agrément des héritiers
       Violation des clauses statutaires (préemption)

B – Les décisions collectives
       Aménagement du droit de vote et la majorité
       Nullité des décision collectives (Larzul III et l’ordonnance du 12 mars 2025)

II – Les dirigeants
A – L’exercice des fonctions
       Représentant permanent
       Responsabilité civile (insuffisance d’actif)
       Pouvoirs du directeur général
       Dépôt des comptes

B – La fin des fonctions   
       
Révocation
       
Démission
       Articulation entre les actes statutaires et extrastatutaires

Voir le programme : La société et les vicissitudes de la vie familiale

La société et les vicissitudes de la vie familiale

I - Le divorce
A - La société d’un époux
       Les parts sociales (1832-2, distinction du titre de la finance)
       Les actions (qualité d’associé, partage de l’indivision)
B - La société entre époux
       Le retrait
       La dissolution

 II – Le décès
A – Le décès de l’associé
       L’agrément des héritiers (qualité d’associé, démembrement)
       
La valorisation des droits sociaux
B – Le décès du dirigeant
       Vacance de la direction
       Direction successive

III – L’état de besoin : la mise à disposition à titre gratuit d’un bien de la société
A – Validité
       La conformité à l’objet social
       La conformité à la finalité sociale
       Les conventions réglementées
B – La fiscalité}
       La société civile translucide
       La société civile opaque

IV – L’incapacité
A – L’incapacité de l’associé
B – L’incapacité du dirigeant

Jean-François Hamelin, professeur en droit des sociétés et droit des contrats – Pages de Doctrine

M. Jean-François HAMELIN

Professeur à l’Université Bourgogne Europe
* Formation dispensée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux Art. 14-2 L. n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 85 D. n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Organisme en charge de la formation : SAS Pages de doctrine - Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11788745078 auprès du préfet de région d’Ile-de-France