La société et les vicissitudes de la vie familiale
SOCIÉTÉS
La société et les vicissitudes de la vie familiale
Dijon • 26 Novembre • 14h-17h30
Tarif : 250 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr -
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
Voir le programme
La société et les vicissitudes de la vie familiale
I - Le divorce
A - La société d’un époux
Les parts sociales (1832-2, distinction du titre de la finance)
Les actions (qualité d’associé, partage de l’indivision)
B - La société entre époux
Le retrait
La dissolution
II – Le décès
A – Le décès de l’associé
L’agrément des héritiers (qualité d’associé, démembrement)
La valorisation des droits sociaux
B – Le décès du dirigeant
Vacance de la direction
Direction successive
III – L’état de besoin : la mise à disposition à titre gratuit d’un bien de la société
A – Validité
La conformité à l’objet social
La conformité à la finalité sociale
Les conventions réglementées
B – La fiscalité}
La société civile translucide
La société civile opaque
La société et les vicissitudes de la vie familiale
SOCIÉTÉS
La société et les vicissitudes de la vie familiale
Dijon • 26 Novembre • 14h-17h30
Tarif : 250 € HT par participant
Durée la formation : 3 heures - Validez 3h de formation auprès du CNB
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page et adresser un e-mail à referenthandicap@pagesdedoctrine.fr
Tél : 06 42 12 12 18
Formation uniquement en présentiel. Aucune captation ne sera effectuée.
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La société et les vicissitudes de la vie familiale
I - Le divorce
A - La société d’un époux
Les parts sociales (1832-2, distinction du titre de la finance)
Les actions (qualité d’associé, partage de l’indivision)
B - La société entre époux
Le retrait
La dissolution
II – Le décès
A – Le décès de l’associé
L’agrément des héritiers (qualité d’associé, démembrement)
La valorisation des droits sociaux
B – Le décès du dirigeant
Vacance de la direction
Direction successive
III – L’état de besoin : la mise à disposition à titre gratuit d’un bien de la société
A – Validité
La conformité à l’objet social
La conformité à la finalité sociale
Les conventions réglementées
B – La fiscalité}
La société civile translucide
La société civile opaque
M. Jean-François HAMELIN
Professeur à l’Université Bourgogne Europe